portant réglementation de la capacité de 24 places d'hébergement permanent à 23 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) à SEPPOIS LE BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/01/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin